La société GARAGE STOLEN est une société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 11 avenue Jean Jaurès - 93310 Le Pré St Gervais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 898 833 926. La société est spécialisée dans la fabrication artisanale de vélo en acier, inox et titane. La société est propriétaire des marques Stolen et Charbon Cycles, qu’elle fabrique dans ses ateliers situés au siège social à Le Pré St Gervais.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par GARAGE STOLEN via son site www.charboncycles.com. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. GARAGE STOLEN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
GARAGE STOLEN met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les images et descriptions des produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique et de leur personnalisation unitaire. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. GARAGE STOLEN ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la personnalisation souhaitée.
Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. GARAGE STOLEN se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix du vélo est indiqué livré à l’atelier, sans expédition. Le prix total indiqué dans le devis par GARAGE STOLEN est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par GARAGE STOLEN.
Tout devis validé par le Client par « signature », confirmation écrite ou paiement d’acompte constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». GARAGE STOLEN confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par GARAGE STOLEN. Les informations énoncées par le Client dans le devis engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GARAGE STOLEN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, GARAGE STOLEN se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de GARAGE STOLEN, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. GARAGE STOLEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si GARAGE STOLEN estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par GARAGE STOLEN. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par GARAGE STOLEN, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par GARAGE STOLEN. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour toute commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra pas être remboursée en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande. L’encaissement de ce premier paiement permet l’inscription sur la liste d’attente de production et la commande des premières pièces détachées. Nous vous demanderons de compléter le paiement à hauteur de 30% du prix du devis juste avant la mise en peinture, puis le solde du devis avant livraison.
La peinture des cadres Charbon est validée lors de votre commande pour les couleurs standards. La peinture personnalisée est validée par mail ou en physique au garage. GARAGE STOLEN ne peut garantir le respect d’une teinte si la référence est simplement indiquée par la fourniture d’une photo. GARAGE STOLEN se réserve le droit de refuser une demande de peinture (comprenant un choix de couleur, un logo ou un motif spécifique) si GARAGE STOLEN estime que ce choix est non-compatible avec l’image de marque.
Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent varier suivant l’évolution des projets à l’intérieur de la liste d’attente sans qu’aucun recours ne puisse être engagé. La société GARAGE STOLEN s’engage à livrer toute commande de vélo sous un délai maximal de 12 mois à compter de la date de versement de l’acompte, sous réserve du bon respect par le client de ses obligations, de l’absence de modification du devis après validation définitive et du dépôt des paiements selon l’échéancier prévu. Avant cette échéance, aucun retard de livraison ne peut donner droit au profit du Client à indemnisation, baisse de prix, remboursement ou annulation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le devis adressé par GARAGE STOLEN à la confirmation de commande envoyée par mail. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. GARAGE STOLEN se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent : - soitparvirementbancaire - soitparchèquebancaire - soitparPaypalouCarteBancaire. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à GARAGE STOLEN. Une fois le vélo peint et assemblé, il sera livré sous 7 jours après paiement du solde final.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à GARAGE STOLEN tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
La date de livraison sera validée après réalisation de la peinture du projet. Vous serez contacté afin de définir d’une date de rendez-vous à ce moment-là.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer GARAGE STOLEN par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante : GARAGE STOLEN – 11 avenue Jean Jaurès – 93310 Le Pré St Gervais – France. A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à GARAGE STOLEN toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige GARAGE STOLEN qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
GARAGE STOLEN recommande fortement de venir récupérer le vélo fabriqué à la manufacture du Pré St Gervais. Cela permettra au Client de découvrir son vélo dans les meilleures conditions possibles, découvrir l’atelier et tous les artisans qui ont travaillé sur le projet, cadreur, peintre et mécanicien.ne. L’équipe pourra également procéder aux différents ajustements, réglages et prodiguer les derniers conseils d’utilisation avant la première sortie. Dans le cas où le client ne pourrait pas se déplacer à l’atelier pour récupérer son vélo, un enlèvement par transport pourra être effectué, à la charge et aux risques du Client.
Le transfert de propriété des produits de GARAGE STOLEN, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de GARAGE STOLEN sera réalisé dès remise des produits au client.
Tous produits sortis de la manufacture GARAGE STOLEN, comme les roues rayonnées artisanalement, cadres, fourches, potences et vélos complets réalisés et peints sur commande et spécifiquement pour le client suivant ses exigences et ses choix ne sont pas soumis au droit de rétractation, en raison du caractère unique de tels produits. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que “le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur”, il ne pourra être ni repris ni échangé.
Une année à la date de facturation, sauf pièces d’usure et en cas de mauvaise utilisation ou modification du produit. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. Les frais de main d’œuvre, de démontage et de remplacement des pièces restent à la charge du client, ainsi que les frais de port et retour. Les produits vendus par GARAGE STOLEN sont conformes à la réglementation en vigueur en France. En toute hypothèse, GARAGE STOLEN ne pourra être tenue responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de GARAGE STOLEN ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française. Par ailleurs, dans les limites autorisées par la Loi, la responsabilité de GARAGE STOLEN ne peut être engagée au-delà d’une somme correspondant au montant de la transaction à l’occasion de laquelle un litige est né. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée spécifiquement sur leur notice d’utilisation. Cette garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison. Cette garantie ne prend pas non plus en charge : -le remplacement des produits dits consommables, -l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits, -les défauts ou spécificités d’un produit faisant l’objet d’une mention dans les fiches articles, -les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné. Le Client devra retourner le(s) produit(s) défaillant(s) directement au fournisseur uniquement après acceptation par courrier électronique ou par téléphone de GARAGE STOLEN. Les modalités détaillées de ce retour seront précisées dans le courrier électronique envoyé au Client par GARAGE STOLEN. Tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Les frais de renvoi du matériel neuf ou réparé sont, pour leur part, pris en charge par GARAGE STOLEN. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter GARAGE STOLEN par mail à : bonjour@stolengarage.cc
Les cadres Charbon Cycles sont garantis 10 ans contre tout vice de fabrication, dans les conditions d’usage des vélos et pour le premier propriétaire. Sont exclus de cette garantie les dommages suivants : - causés par un choc ou une chute, - dus à une mauvaise manipulation ou une surcharge, - dus au manque manifeste d’entretien ou à l’utilisation de produits non appropriés pour l’entretien ou le nettoyage, - dus à une utilisation abusive ou sur terrain inapproprié, - apparition de rouille notamment sous les peintures vernies - survenant suite à une réparation qui n’a pas été effectuée dans nos ateliers, - causés à la peinture suite aux projections de gravillons, sudations acides, exposition prolongée en milieu humide ou salin. - les dégradation de filetage pour non respect des couples de serrage ou d’une visserie non appropriée. Toute modification portant sur le cadre comme la peinture, le décapage, le percage et toute autre altération, c’est-à-dire tout ce qui touche à l’intégrité du cadre, annule toutes les garanties en cours. Le client doit prévenir la société GARAGE STOLEN de tout changement de configuration des composants, de façon à garantir la bonne compatibilité des composants. Tout changement ou ajout de matériel non validé par la société GARAGE STOLEN entraînera l’annulation de la garantie. Notre obligation de garantie se limite expressément au remplacement ou à la réparation de la pièce ou partie défectueuse. Aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas d’immobilisation. GARAGE STOLEN s’engage cependant à apporter aux Clients une solution à moindre coût si un dommage ci-dessus cité se manifeste. La garantie est transmissible à une tierce personne sous réserve que le nouveau propriétaire s’identifie auprès de GARAGE STOLEN dans le mois qui suit l’acquisition de son cadre auprès du précédent propriétaire. Tout manquement entraînera la fin irrévocable de la garantie du cadre. Dans tous les cas GARAGE STOLEN ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de GARAGE STOLEN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
GARAGE STOLEN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent GARAGE STOLEN recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.
Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site www.charboncycles.com (textes, logos, photos… etc…) sont la propriété exclusive de GARAGE STOLEN, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à GARAGE STOLEN. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de GARAGE STOLEN.
GARAGE STOLEN – 11 avenue Jean Jaurès – 93310 Le Pré St Gervais – France. 0772072686 – bonjour@stolengarage.cc
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de GARAGE STOLEN. De plus, GARAGE STOLEN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers GARAGE STOLEN. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à GARAGE STOLEN pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de BOBIGNY (93), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. La société MVMT est une société par actions simplifiées (SAS) au capital social de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 11 avenue Jean Jaurès - 93310 Le Pré St Gervais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 898 833 926. GARAGE STOLEN est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de cycles et pièces de cycles (gravel, voyage, route, autres) à une Clientèle (ci-après «le Client» ou «les Clients»).